Conservatoire d'espaces naturels de Corse

patrimoine naturel et culturel de la Corse

Les travaux scientifiques

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N°88 - Evaluation des incidences sur les habitats et les espèces d'interêt communautaire du projet de cable électrique 150Kv entre la Corse et la Sardaigne sur le site Natura 2000.

Auteur : FAGGIO G. - Publié en 2003 - Editeur : EDF/AAPNRC

Mots clés : Aménagement

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En application de l'article L.414-4 du Code de l'Environnement (annexe 2) « les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site »