Mesures compensatoires

Le Conservatoire intervient dans le cadre des projets nécessitant des mesures compensatoires pour rappeler la démarche légale qui consiste avant tout à étudier les solutions alternatives qui n'impacteraient pas ou peu le patrimoine naturel.
Protéger la nature, même face aux projets d'aménagements.

"La compensation écologique est l’ultime étape de la séquence EVITER – REDUIRE – COMPENSER. Cette séquence, introduite en France en 1976 par la loi relative à la protection de la nature, est un outil règlementaire ayant vocation à « neutraliser » les impacts environnementaux induits par les projets d’aménagement. Les mesures compensatoires désignent les actions mesurables d’une politique de conservation conçue pour contrebalancer les impacts négatifs résiduels des projets d’aménagement sur la biodiversité qui demeurent après la mise en place des mesures d’évitement et de réduction. L’objectif de la compensation vise « l’absence de perte nette de biodiversité » (loi Biodiversité, 2016) voire, lorsque cela est possible, la production d’un gain net de biodiversité."

L'expertise du CEN CORSE

Confier la mise en œuvre des mesures compensatoires au CEN Corse, c’est :

Sur les projets ayant fait l’objet d’une autorisation administratives, le Conservatoire peut être sollicité pour mettre en œuvre les mesures compensatoires, assurer la maîtrise foncière de sites. Le Conseil d’administration se prononce sur l’implication du Conservatoire notamment au regard du respect d’une charte éthique élaborée par le réseau des Conservatoires.

Le Conservatoire intervient dans le cadre de la charte éviter-réduire-compenser des Conservatoires d’espaces naturels expriment leurs valeurs et posent les principes et conditions de leur implication dans la séquence « éviter-réduire-compenser ».

Projet routier de la "Pénétrante Est d'Ajaccio".

Porteur de projet : Collectivité de Corse

Durée de la compensation : Lancement en janvier 2020 pour une durée de 30 ans.

Objectif : Gestion des espaces de Figarella et Sant’angelo et des espèces ciblées par les mesures compensatoires (Tortue d’Hermann, Milan royal, Ail petit moly, Sérapias petite fleur, Gagée de granatelli, Luzerne de soleirol, Fuirène pubescent, Sérapias négligée, Isoetes sp.)

Actions réalisées en 2024 & 2025 :

Journée de sensibilisation bénévole,
Sensibilisation sur le Milan royal,
Obligations légales de débroussaillement (OLD),
Création de refuges anti-feu pour Tortue d’Hermann
Restauration des mares rivulaires
Traitement des raisins d’Amérique
Ramassage des déchets aux alentours du Cavallu Mortu

Station Gaz de LORETTO « LOREGAZ », ENGIE

Porteur de projet : ENGIE

Durée de la compensation : 20 ans (2018-2038).

Objectifs :

Maîtrise foncière et gestion d’espaces naturels favorables à la biodiversité impactée par le projet pour une surface minimum de 20 ha (ratio 1/8 –impact/compensation) : entretien du milieu en mosaïque, favorable à la tortue d’Hermann, aux autres reptiles, oiseaux et orchidées.

Suivi de la transplantation expérimentale des stations de Serapias parviflora et S. neglecta
Etude et suivi des espèces envahissantes.
Mise en place d’Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) sur sites de compensation.

Actions réalisées en 2024 et 2025 :

Acquisition de connaissances sur les orchidées protégées Serapias neglecta et S. parviflora : inventaires annuels et analyses diachroniques.
Connaissance de la population tortue d’Hermann : inventaires annuels et analyses diachroniques.
Lutte contre les Espèces Végétales Exotiques Envahissantes : Chantiers de lutte et diffusion des connaissances sur la plateforme INVMED animée par les Conservatoires Botaniques Nationaux.
Rétablissement et entretien des végétations en mosaïque.
Création de refuges anti-feu pour la tortue d’Hermann.
Installation d’aménagement (panneaux d’information, chicanes).
Surveillance des sites via l’outil SentinelHub©.
Détection de nouvelles espèces protégées et prise en compte dans la gestion de site.
Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope ont été publiés en juillet 2024 :

Arrêté n° 2A-2024-06-21-00008 du 21 juin 2024 : « Maquis bas et pelouses de Vignola »
Arrêté n° 2A-2024-06-21-00009 du 21 juin 2024 « Loretta ».
Arrêté n° 2A-2024-07-08-00001 du 08 juillet 2024 « Suberaie et pelouse rudérale de Suartello »

La recherche

Les sites compensatoires servent de support d’études pour une thèse CIFRE, en collaboration avec ENGIE, l’Université Pasquale Paoli et l’Université de Paris-Panthéon-Assas. Ce doctorat mêle écologie de la pollinisation et sciences des organisations sur la compensation écologique

Projet des terrasses du Stiletto

Porteur de projet : Société Civile de Construction Vente « Les TERRASSES du STILETTO »

Durée de la compensation : 60 ans

Objectifs :

Maîtrise foncière et gestion d’espaces naturels favorables à la biodiversité impactée par le projet sur une surface de 36.5 ha : entretien d’un milieu en mosaïque favorable à la tortue d’Hermann, lutte contre les invasives et suivi des espèces impactées par le projet tel que défini par l’Arrêté préfectoral dérogatoire n°2A-2021-01-27-003 (tortue d’Hermann, sérapias négligé et isoète épineux).

Actions 2021 – 2024 réalisées :

Obligation Réelle Environnementale co-contractée entre le propriétaire foncier et le CEN Corse le 16 novembre 2021 (durée de 60 ans).
Premier plan de gestion quinquennal établi en 2023 et initiation des premières actions opérationnelles : pose de panneaux, action d’ouverture en mosaïque et de lutte contre les invasives.
Années 2024 et 2025 : négociations financières puis signature d’une convention de gestion compensatoire cadrant les mises en œuvre pour les trente prochaines années : chantiers de rétablissement de la végétation en mosaïque, gestion des invasives, programme d’inventaires et suivis écologiques).