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ORE

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) en Corse

Qu'est ce qu'une ORE ?

les Obligations Réelles Environnementales — un outil juridique français né de la Loi Biodiversité du 8 août 2016.

Concrètement, c’est un contrat volontaire passé entre un propriétaire (privé ou public) et un acteur engagé pour la nature (comme le Conservatoire d’Espaces Naturels Corse), par lequel le propriétaire accepte de porter, pour lui et pour les propriétaires futurs, des engagements durables — des « faire » ou des « ne pas faire » — visant à protéger, restaurer, gérer ou maintenir les éléments de biodiversité.

L’ORE est attachée au bien foncier lui-même : il s’agit d’une obligation réelle, qui perdure dans le temps, au-delà des propriétaires successifs.  Sa durée peut aller jusqu’à 99 ans, renforçant ainsi la sécurité juridique et la pérennité des engagements pour la nature

Le dispositif

L'ORE avec le CEN CORSE

Depuis août 2024, le CEN Corse mène avec l’appui des financements de la DREAL de Corse – dans le cadre du programme FONDS VERT – un projet de développement des aires protégées et gérées à travers l’animation foncière et la contractualisation d’obligations réelles environnementales (ORE) dites patrimoniales. Ce projet vise en grande partie à répondre aux ambitions de la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SANP) 2030 administrées par les politiques publiques.

Le projet du CEN Corse, financé sur 3 ans, a pour finalité la reconnaissance de nouvelles Zones de Protection Fortes (ZPF) sur le territoire corse. Sont reconnues en tant que telles les zones géographiques dans lesquelles les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées (Décret n° 2022-527, Article 1).

Par ailleurs, en plus de garantir une protection foncière sur plusieurs générations, l’objectif du projet mené par le CEN Corse est également de mettre en œuvre une gestion écologique adaptée aux différents sites durant toute la durée des ORE contractées avec le soutien financier ultérieur d’autres programmes de conservation. »

Vous souhaitez en savoir plus ?

Ø Obligations Réelles Environnementales – Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances

Ø L’obligation Réelle Environnementale – un outil au service de la biodiversité

Retour d'expérience ORE

3 Vidéos

Ils nous font confiance

En ornithologie, il existe plusieurs techniques pour étudier la biologie, l’écologie et le comportement des oiseaux :

  • Observation
  • Comptage
  • Baguage
  • Pose d’émetteur ou de balise Argos

Les observations et les comptages présentent une limite notable : l’oiseau n’est pas individualisé et ne peut être suivi de façon individuelle. La pose d’émetteur ou de balise Argos permet de recueillir des informations très précises, mais elle est limitée dans le temps et n’est possible que pour des espèces de taille honorable, de plus elle est assez onéreuse. Le baguage des oiseaux est une bonne solution intermédiaire pour suivre un oiseau quasiment toute sa vie.

La bague est un anneau fermé autour de la patte de l’oiseau (comme un bracelet). Il y est inscrit des informations sur le pays émetteur de la bague (en général le pays où est bagué l’oiseau) : pour les bagues françaises : Mus. Paris ; pour les bagues britanniques : Brit. Mus. London, et un numéro unique (avec parfois des lettres). De nombreuses études ont montré que ni la survie, ni le succès de reproduction n’étaient affectés par le port de bagues. Les bagues sont très légères, par exemple pour une hirondelle qui pèse 20 g, la bague pèse 31 mg (0,15% du poids de l’oiseau) ou pour un merle qui pèse 90 g, la bague pèse 187 mg (0,21% du poids de l’oiseau).

Le baguage est un outil pour connaître la biologie, les voies de migration, les lieux d’hivernage, d’évaluer les paramètres démographiques des populations d’oiseaux.
Seules les personnes habilitées par le CRBPO peuvent capturer et baguer les oiseaux en France.

La découverte d’un oiseau bagué est capitale pour l’activité du CRBPO. Il est impératif de noter des informations et de les transmettre au CRBPO, 55 rue Buffon, 75005 Paris.
Il faut noter :

  • date de la découverte
  • lieu (commune et département)
  • espèce si possible
  • condition de la découverte (par exemple : trouvé au bord de la route, tué par mon chat, …)
  • état de l’oiseau : mort récente, blessé, …
  • vos coordonnées

Si l’oiseau est mort, il faut envoyer la bague aplatie avec les informations ci-dessus au CRBPO.
Si l’oiseau est vivant et pouvant retrouver la liberté : noter toutes les informations sur la bague et envoyer toutes ces informations au CRBPO. Il faut relâcher l’oiseau avec sa bague.
Si l’oiseau est blessé et qu’il doit subir des soins : noter les informations inscrites sur la bagues et envoyer le tout au CRBPO. Prendre contact avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche (site internet de l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage : www.chez.com/uncs ), car c’est le seul organisme habilité à soigner les animaux sauvages blessés. Pour la Corse, le centre de soins de Corte (Parc Naturel Régional de Corse, Route de la Restonica, 20250 CORTE, Tél. : 04.95.46.08.31) prend en charge les Rapaces, sinon contactez le Groupe Ornithologique de Corse (04.95.32.71.63).

La découverte d’un oiseau bagué est capitale pour l’activité du CRBPO. Il est impératif de noter des informations et de les transmettre au CRBPO, 55 rue Buffon, 75005 Paris.
Il faut noter :

  • date de la découverte
  • lieu (commune et département)
  • espèce si possible
  • condition de la découverte (par exemple : trouvé au bord de la route, tué par mon chat, …)
  • état de l’oiseau : mort récente, blessé, …
  • vos coordonnées

Si l’oiseau est mort, il faut envoyer la bague aplatie avec les informations ci-dessus au CRBPO.
Si l’oiseau est vivant et pouvant retrouver la liberté : noter toutes les informations sur la bague et envoyer toutes ces informations au CRBPO. Il faut relâcher l’oiseau avec sa bague.
Si l’oiseau est blessé et qu’il doit subir des soins : noter les informations inscrites sur la bagues et envoyer le tout au CRBPO. Prendre contact avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche (site internet de l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage : www.chez.com/uncs ), car c’est le seul organisme habilité à soigner les animaux sauvages blessés. Pour la Corse, le centre de soins de Corte (Parc Naturel Régional de Corse, Route de la Restonica, 20250 CORTE, Tél. : 04.95.46.08.31) prend en charge les Rapaces, sinon contactez le Groupe Ornithologique de Corse (04.95.32.71.63).